Les pactes d’associés sont devenus très courants. Ils ont vocation à régir les relations entre associés signataires mais bien au-delà ils ont généralement pour objet de régir l’organisation de la société.
Les pactes d’associés ne font l’objet d’aucune réglementation spécifique, de sorte qu’ils relèvent pour l’essentiel du droit commun des contrats et donc du Code civil.
Pour autant, la complexité de tels contrats (leur caractère multilatéral ; leur orientation vers les associés mais également vers la société ; la complexité de leur rédaction résultant de leur objet ; leur confidentialité ; leur nécessaire articulation avec d’autres actes sociétaires, tels les statuts ; la durée longue des engagements pris et la nécessité de permettre leur évolution ; la cession par des signataires de leurs droits sociaux à de nouveaux associés ayant vocation à reprendre leurs engagements ; les difficultés à obtenir l’exécution forcée de certains engagements…) posent d’innombrables difficultés, dont certaines demeurent en suspens, et dont toutes révèlent l’intérêt pratique mais également théorique du sujet.
Responsable scientifique
Renaud Mortier - Professeur à l'Université de Rennes
Informations
Colloque "les pactes d'associés"
Vendredi 29 Novembre 2024
De 9h à 17h
Faculté de droit de Rennes - 9 rue Jean Macé
Amphi 1
En présentiel ou en distanciel via Zoom (un lien vous sera communiqué 1 jour avant le colloque)
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